Protocole,
adopté par la Sublime Porte et les Représentants des cinq grandes Puissances, à la suite de l'entente qui s'est ètablie sur les modifications que, sur la proposion de la Sublime Porte, il y avait lieu d'intorduire au règlement adoptè le 9 juin 1861 concernant le Liban. Ce nouveau règlement sera promulgué comme le précédent, sons la forme d'une firman, par Sa Majesté le Sultan, et communiqué officiellement aux cinq grandes Puissances.

(6 septembre 1864)
 

Protokoll
das von der Hohen Pforte und den Vertretern der fünf Großmächte angenommen wurde, nachdem Einvernehmen über die Änderungen erzielt worden waren, die auf Vorschlag der Hohen Pforte an der, am 9. Juni 1861 vereinbarten Übereinkunft über die Verwaltung des Libanon vorgenommen werden sollten. Dieses neue Reglement wird wie das vorhergehende in Form eines offiziellen Kommuniques von Seiner Majestät dem Sultan verkündet und den fünf Großmächten offiziell mitgeteilt.

vom 6. September 1864
 

   Sublime Porte, le 6 septembre 1864

     Aali, H. Bulwer, Prokesch-Osten, Ignatieff. Steffens. E. d. Bonnières.

     Hohe Pforte, am 6. September 1864

     Ali, H. Bulwer, Prokesch-Osten, Ignatieff. Steffens. E. d. Bonnières.

Règlement du Liban

(6 septembre 1864)

Reglement für den Libanon
[Anhang zum Protokoll über das Einvernehmen über Änderungen der in der Übereinkunft über die Verwaltung des Libanon vom 9. Juni 1861]

vom 6. September 1864
 

faktisch seinem internationalen Schutz beraubt durch die Kriegserklärungen Frankreichs und Großbritanniens an das Türkische Reich im August 1914
formal durch Besetzung des Gebiets durch die türkische Armee im Jahr 1915 und der Absetzung des Gouverneurs
 

Article premier. Le Liban sera administré par un gouverneur chrétien nomme par la Sublime-Porte et relevant d'elle directement. Ce fonctionnaire amovible sera investi de toutes les attributions du pouvoir exécutif, veillera au maintien de l'ordre et de la sécurité publique dans toute l'étendue de la Montagne, percevra les impôts et nommera, sous sa responsabilité, en vertu du pouvoir qu'il recevra de Sa Majesté Impériale le Sultan, les agents administratifs, il instituera les juges, convoquera et présidera le Medjliss administratif central, et procurera l'exécution de toutes les sentences légalement rendues par les tribunaux, sauf des décisions prévues par l'article 8.

Le Medjliss administratif sera chargé de répartir l'impôt, contrôler la gestion des revenus et des dépenses et donner son avis consultatif sur toutes les questions qui lui seront posées par le gouverneur.

Der Verwaltungsrat ist zuständig für die Verteilung der Steuern, die Kontrolle der Verwaltung der Ausgaben und Einnahmen und beratende Stellungnahmen zu allen Fragen, die ihr vom Gouverneur vorgelegt werden.

Article 3. La Montagne sera divisée en sept arrondissements administratifs, savoir :
1° Le Koura, y compris la partie inférieure et les autres fractions de territoire avoisinantes dont la population appartient au rite grec orthodoxe, moins la ville de Calmoun située sur la côte et à peu près exclusivement habitée par les musulmans ;
2° La partie septentrionale du Liban comprenant Djebet Bécherré, Zavié et Belad Batroun ;
3° La partie septentrionale du Liban comprenant Bélad Djibéil, Djebbet Mumeitra, Fetouh et le Kesrouan proprement dit jusqu'à Nahr-el-Kelb ;
4° Zahlé et son territoire ;
5° Le Metten, y compris le Sahel chrétien et les territoires de Kata et de Solima ;
6° Le territoire situé au sud de la route de Damas jusqu'à Djezzin ;
7° Le Djezzin et le Teffah.

Il y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif (kaimakam) nommé par le gouverneur et choisi dans le rite dominant, soit par le chiffre de la population, soit par l'importance de ses propriétés.

In jedem dieser Bezirke gibt es einen vom Gouverneur ernannten Verwaltungsbeamten (Kaimakam), der nach dem vorherrschenden Ritus entweder nach der Zahl der Bevölkerung oder nach der Größe deren Güter ausgewählt wird.

Article 4. Les arrondissements administratifs (mudirats) seront divisée en cantons (moudiriehs) dont le territoire sera à peu près réglé sur celui des anciens aklims.

A la tête de chaque canton, il y aura un agent (mudir) nommé par le gouverneur sur proposition du chef de l'arrondissement (kaimakam) et à la tête de chaque village un cheikh choisi par les habitants et nommé par le gouverneur.

An der Spitze eines jeden Unterbezirks steht ein Beauftragter (Mudir), der auf Vorschlag des Verwaltungsbeamten des Bezirks (Kaimakam) vom Gouverneur ernannt wird, und an der Spitze jedes Dorfes steht ein Scheich, der von den Einwohnern gewählt und vom Gouverneur bestätigt wird.

Article 5. Egalité de tous devant la loi ; abolition de tous les privilèges féodaux et notamment de ceux qui appartenaient au mukatadji.

Article 6.Il y aura dans la Montagne trois tribunaux de première instance, composés chacun d'un juge et d'un substitut, nommés par le gouverneur, et de six défenseurs d'office, désignés par les communautés, et au siège du gouverneur un Medjliss judiciaire supérieur, composé de six juges choisis et nommés par le gouverneur dans les six communautés : musulmans sunnite et métuali, maronite, druse, grecque orthodoxe, grecque catholique et de six défenseurs d'office des cultes protestant et israélite, toutes les fois qu'un membre de ces communautés aura des intérêts engagés dans le procès.
 

Le tribunal supérieur sera présidé par un fonctionnaire nommé ad hoc par le gouverneur.

Il est réservé au gouverneur la faculté de doubler le nombre des tribunaux de première instance, dans le cas où des nécessités locales en auront constaté l'urgence et de fixer, en attendant, les localités où devront fonctionner les trois tribunaux de première instance, dans l'intérêt de la distribution régulière de la justice.

Dem Obersten Gericht wird ein vom Gouverneur zu diesem Zweck ernannter Richter vorsitzen.

Es bleibt dem Gouverneur vorbehalten, die Zahl der erstinstanzlichen Gerichte zu verdoppeln, wenn örtliche Notwendigkeiten dies dringend erforderlich machen, und in der Zwischenzeit im Interesse einer geregelten Rechtsverteilung die Orte zu bestimmen, an denen die drei erstinstanzlichen Gerichte tätig werden sollen.

Article 7. Les cheikhs de village remplissant les fonctions de juges de paix, jugeront sans appel jusqu'à concurrence de 200 piastres.

Les affaires au-dessus de 200 piastres seront de la compétence des Medjliss judiciaires de première instance.

Les affaires mixtes, c'est-à-dire entre particuliers n'appartenant pas à un même rite, quelle que soit la valeur engagée dans le procès, seront immédiatement portées dans le tribunal de première instance, à moins que les parties ne soient d'accord pour reconnaître la compétence du juge de paix du défenseur. En principe, toute affaire sera jugée par la totalité des membres du Medjliss. Néanmoins, quand toutes les parties engagées appartiennent au même rite, elles auront le droit de récuser le juge appartenant à un rite différent. Mais dans ce cas, les juges récusés devront assister au jugement.

Fälle mit einem Streitwert von mehr als 200 Piastern fallen in die Zuständigkeit der erstinstanzlichen Gerichtsräte.

Religionsgemischte Verfahren, das heißt zwischen Personen, die nicht demselben Ritus angehören, werden ungeachtet des Wertes der Verhandlung sofort dem erstinstanzlichen Gerichtsrat vorgelegt, es sei denn, die Parteien vereinbaren, die Zuständigkeit des Friedensrichters des Beklagten anzuerkennen. Im Prinzip wird jeder Fall von der Gesamtheit der Mitglieder des Rates entschieden. Wenn jedoch alle beteiligten Parteien demselben Ritus angehören, haben sie das Recht, den dem anderen Ritus angehörenden Richter anzufechten. In diesem Fall müssen die angefochtenen Richter jedoch bei der Urteilsverkündung anwesend sein.

Article 8. En matière criminelle il y aura trois degrés de juridiction. Les contraventions seront jugées par les cheikhs de village remplissant les fonctions de juge de paix ; les délits par les tribunaux de première instance et les crimes par le Medjliss judiciaire supérieur, dont les sentences ne pourront être mises à exécution qu'après l'accomplissement des formalités d'usa ge dans le reste de l'empire.

Article 9. Tout procès en matière commerciale sera porté devant le tribunal de commerce de Beyrouth, et tout procès, même en matière civile, entre sujet ou protégé d'une puissance étrangère et un habitant de la Montagne, sera soumis à la juridiction de ce même tribunal.

Toutefois, autant que possible, et après entente entre les parties, les contestations entre les habitants du Liban et des sujets étrangers pourront être jugés par arbitrage et, dans ce cas, l'Autorité impériale du Liban et les consulats des puissances amies seront tenus de faire exécuter les sentences arbitrales.

Mais dans le cas où les contestations seraient portées devant le tribunal de Beyrouth, faute d'entente entre les parties de soumettre leur différend à un arbitrage, la partie perdante sera tenue de payer les frais de déplacement d'après un tarif établi d'accord entre le gouverneur du Liban et le corps consulaire de Beyrouth et sanctionné par la Sublime Porte. Il reste bien entendu que les actes de compromis devront être rédigés légalement, signés par les parties et enregistrés tant au tribunal de Beyrouth qu'au Medjliss judiciaire supérieur de la Montagne.

Dennoch können Streitigkeiten zwischen den Einwohnern des Libanons und ausländischen Untertanen nach Vereinbarung zwischen Parteilen so weit wie möglich durch ein Schiedsverfahren entschieden werden; in diesem Fall sind die kaiserlichen Behörden im Libanon und die Konsulate der befreundeten Mächte verpflichtet, die Schiedssprüche zu vollstrecken.

Sollten die Streitigkeiten jedoch vor das Handelsgericht in Beirut gebracht werden, ohne daß sich die Parteien darauf geeinigt haben, ihre Streitigkeiten einem Schiedsverfahren zu unterwerfen, muß die unterlegene Partei die Reisekosten gemäß einem zwischen dem Gouverneur des Libanon und dem konsularischen Korps in Beirut vereinbarten und von der Hohen Pforte bestätigten Tarif bezahlen. Es besteht weiterhin Einigkeit darüber, daß die Schlichtungsakten rechtsgültig abgefaßt, von den Parteien unterzeichnet und sowohl beim Gericht in Beirut als auch beim Obersten Gerichtsrat des Autonomen Gebiets registriert werden müssen.

Le personnel du Medjliss administratif sera renouvelé par tiers tous les deux ans et les membres sortants pourront être réélus.

Die Hälfte der Mitglieder der Verwaltungsräte wird jedes zweite Jahr erneuert, und die ausscheidenden Mitglieder können wieder gewählt werden.

Article 11. Tous les juges seront rétribués. Si, après enquête, il est prouvé que l'un d'entre eux a prévariqué, ou s'est rendu par un fait quelconque, indigne de ses fonctions, il devra être révoqué et sera en outre passible d'une peine proportionnée à la faute qu'il aura commise.

Article 12. Les audiences de tous les Medjliss judiciaires seront publiques et il en sera rédigé procès-verbal par un greffier institué ad hoc. Ce greffier sera, en outre, chargé de tenir un registre de tous les contrats portant aliénation de biens immobiliers, lesquels contrats ne seront valables qu'après avoir été soumis à la formalité de l'enregistrement.

Article 13. Les habitants du Liban qui auraient commis un crime ou délit dans un autre sandjak seront justiciables des autorités de ce sandjak, de même que les habitants des autres arrondissements qui auraient commis un crime ou délit dans la circonscription du Liban, seront justiciables des tribunaux de la Montagne.

En conséquence, les individus indigènes ou non indigènes qui se seraient rendus coupables d'un crime ou délit sur le Liban, et qui se seraient évadés dans un autre sandjak, seront, sur la demande de l'autorité de la Montagne, arrêtés par celle du sandjak où ils se trouvent et remis à l'administration du Liban. De même les indigènes de la Montagne ou les habitants d'autres départements qui auront commis un crime ou délit dans un sandjak quelconque et autre que le Liban, et qui s'y seront réfugiés, seront, sans retard, arrêtés par l'autorité de la Montagne, sur la demande de celle du sandjak intéressé, et seront remis à cette dernière autorité. Les agents de l'autorité qui auraient apporté une négligence ou des retards non justifiés dans l'exécution des ordres relatifs au renvoi des coupables devant les tribunaux compétents, seront, comme ceux qui chercheraient à dérober ces coupables aux poursuites de la police, punis conformément aux lois.
 

Enfin, les rapports de l'administration du Liban avec l'administration respective des autres sandjaks, seront exactement les mêmes que les relations qui existent et qui seront entretenues entre tous les sandjaks de l'empire.

Folglich werden eingeborene und nicht-eingeborene Personen, die sich eines Verbrechens oder Vergehens im Libanon schuldig gemacht haben und die in einen anderen Sandschak entflohen sind, auf Ersuchen der autonomen Behörden von der zuständigen Behörde des Sandschaks, wo sich diese Person aufhält, festgenommen und der libanesischen Verwaltung übergeben. Desgleichen werden die Eingeborenen des autonomen Gebiets oder die Bewohner anderer Bezirke, die in einem anderen Sandschak als dem Libanon en Verbrechen oder Vergehen begangen haben und dort Zuflucht gesucht haben, auf Ersuchen der Behörde des betreffenden Sandschaks unverzüglich von der Autonomen Behörde verhaftet und diesen übergeben werden. Bei Beamten einer Behörde, bei denen Fahrlässigkeit oder eine ungerechtfertigte Verzögerung bei der Ausführung von Anordnungen zur Überweisung von Entflohenen an die zuständigen Gerichtsbehörden festgestellt wird, werden ebenso wie diejenigen, die versuchen sollten, die Entflohenen vor einer Verfolgung durch die Polizei zu schützen, nach dem Gesetz bestraft.

Endlich wird bestimmt, daß die Beziehungen zwischen der libanesischen Verwaltung und den jeweiligen Verwaltungen der anderen Sandschaks genau die gleichen sein wie die Beziehungen, die  zwischen allen anderen Sandschaks im Reiche bestehen und gepflegt werden.

Als Sandschaks wurden im Türkischen Reich die Unterteilung der Ejalets (Provinzen, Generalgouvernements) bezeichnet. Die Großmächte wollten jedoch den Libanon insoweit abheben und einigten sich mit der Regierung des Türkischen Reiches ("Hohe Pforte") auf die Bezeichnung Mutesarriflik als auf die besondere Stellung des Sandschaks des Libanonberges. Die Ejalets wurden wieder Landschaften zugeordnet, die aber keine Verwaltungsbezirke waren (z. B. Kleinasien, Syrien, Mesopotamien, Hedschas, ...)
 

Article 14. En temps ordinaire le maintien de l'ordre et l'exécution des lois seront exclusivement assurés par le gouverneur, au moyen d'un corps de police mixte, recruté à raison de sept hommes environ pour mille habitants.
 

L'exécution par garnisaires devant être abolie et remplacée par d'autres modes de contrainte, tels que la saisie ou l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines les plus sévères, d'exiger des habitants aucune rétribution, soit en argent, soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou quelque signe extérieur de leurs fonctions.

Jusqu'à ce que le police locale ait été reconnue par le gouverneur en état de faire face à tous les devoirs qui lui seront imposés en temps ordinaire, les routes de Beyrouth à Damas et de Saida à Tripoli, seront occupées par des troupes impériales. Ces troupes seront sous les ordres du gouverneur de la Montagne.

En cas extraordinaire et de nécessité, et après avoir pris l'avis du Medjliss administratif central, le gouverneur pourra requérir, auprès des autorités militaires de la Syrie, l'assistance des troupes régulières.

L'officier qui commandera ces troupes en personne devra se concerter, pour les mesures à prendre, avec le gouverneur de la Montagne, et tout en conservant son droit d'initiative et d'appréciation pour toutes les questions de stratégie et de discipline, il sera subordonné au gouverneur de la Montagne durant le temps de son séjour dans le Liban et il agira sous la responsabilité de ce dernier.

Ces troupes se retireront de la Montagne aussitôt que le gouverneur aura officiellement déclaré à leur commandant que le but pour lequel elles ont été appelées a été atteint.

Artikel 14: In gewöhnlichen Zeiten wird die Aufrechterhaltung der öffentlichen Ordnung und die Durchsetzung der Gesetze ausschließlich vom Gouverneur mit einer religionsgemischten Polizeitruppe durchgeführt, die durch freiwillige Einberufung rekrutiert wird und aus etwa sieben Männern pro Tausend Einwohnern besteht.

Da eine Hinrichtung durch die Garnison abgeschafft und durch anderen Zwangsmittel wie Beschlagnahme oder Inhaftierung ersetzt werden soll, ist es Polizeibeamten unter schwersten Strafen untersagt, von den Bewohnern eine Entschädigung in Geld oder Sachleistungen zu verlangen. Sie tragen eine Uniform oder ein äußeres Zeichnen ihres Amtes.

Solange die örtliche Polizei nicht vom Gouverneur als in der Lage anerkannt worden ist, alle Aufgaben zu erfüllen, die ihr zu normalen Zeiten auferlegt werden, werden die Straßen von Beirut nach Damaskus und von Saida nach Tripolis von kaiserlichen Truppen besetzt sein. Diese Truppen werden dem befehl des Gouverneurs des autonomen Gebiets unterstellt sein.

In außerordentlichen und erforderlichen Fällen kann der Gouverneur nach Beratung durch den Zentralverwaltungsrat die syrischen Militärbehörden um Unterstützung durch reguläre Truppen ersuchen.

Der Offizier, der diese Truppen persönlich befehligt, berät sich mit dem Gouverneur des autonomen Gebiets über die zu ergreifenden Maßnahmen, und unter Wahrung seines Initiativ- und Beurteilungsrechts in allen Fragen der Strategie und Disziplin und ist während seines Aufenthaltes im Libanon dem Gouverneur des autonomen Gebietes unterstellt und handelt unter dessen Verantwortung.

Diese Truppen ziehen sich aus dem autonomen Gebiet zurück, sobald der Gouverneur gegenüber ihrem Befehlshaber offiziell erklärt hat, daß der Zweck, zu dem sie gerufen wurden, erreicht ist.

Article 15. La Sublime Porte se réservant le droit de lever, par l'intermédiaire du gouverneur du Liban, les trois mille cinq cents bourses qui constituent aujourd'hui l'impôt de la Montagne, impôt qui pourra être augmenté jusqu'à la somme de sept mille bourses, lorsque les circonstances le permettront, il est bien entendu que le produit de ces impôts sera affecté, avant tout, aux frais d'administration de la Montagne et à ses dépenses d'utilité publique ; le surplus seulement, s'il y a lieu, entrera dans les caisses de l'État.
 

Si les frais généraux nécessaires à la marche régulière de l'administration, dépassent le produit des impôts, c'est au Trésor impérial à pourvoir à ces excédents des dépenses. Les behaliks ou revenus des domaines impériaux, étant indépendants de l'impôt, ils seront versés dans la caisse du Liban, au crédit de la comptabilité de cette caisse avec le Trésor impérial.
 

Mais il est entendu que pour les travaux publics ou autres dépenses extraordinaires, la Sublime Porte n'en serait responsable qu'autant qu'elle les aurait préalablement approuvés.

Artikel 15: Die Hohe Pforte behält sich das Recht vor, von dem Gouverneur des Libanon dreitausendfünfhundert Pfund, die heute die Steuereinnahme aus dem autonomen Gebiet darstellen, zu erheben, eine Steuer, die bis zur Summe von siebentausend Pfund erhöht werden kann, wenn es die Umstände erlauben, wobei die Einnahmen aus diesen Steuern vor allem für die Verwaltungskosten des Autonomen Gebiets und für die Ausgaben der öffentlichen Verwaltung verwendet werden; nur der Überschuß, wenn überhaupt, fließt in die Staatskasse.

Wenn die allgemeinen Ausgaben, die für die ordnungsgemäße Tätigkeit der Verwaltung unbedingt notwendig sind, die Einnahmen aus den Steuern übersteigen, ist der Kaiserliche Fiskus für die Bereitstellung der Gelder für die weiteren Ausgaben verantwortlich. Die Einnahmen und Ausgaben der kaiserlichen Domänen werden, da sie von Steuern unabhängig sind, in die libanesische Staatskasse eingezahlt, und zwar zu Gunsten der Abrechnung dieser Staatskasse mit dem kaiserlichen Fiskus.

Es wird jedoch davon ausgegangen, daß die Hohe Pforte für öffentliche Arbeiten oder andere außerordentliche Ausgaben nur so weit verantwortlich sind, wie es diese zuvor genehmigt hat.

Article 16. Il sera procédé, le plus tôt possible, au recensement de la population par commune et par rite et à la levée du cadastre de toutes les terres cultivées.

Article 17. Aucun établissement ecclésiastique ne pourra donner asile aux individus soit ecclésiastiques, soit laïques qui sont l'objet de poursuites du ministère public.

Aali, H. Bulwer, Prokesch-Osten, Ignatieff, Steffens, E de Bonnières.

Aali, H. Bulwer, Prokesch-Osten, Ignatieff, Steffens, E. de Bonnières.

Quellen:
Universität Perpignan
Das Staatsarchiv, Sammlungen der offiziellen Aktenstücke zur Geschichte der Gegenwart, Erster Band 1861 (Juli bis December), Hamburg Otto Meissner
 

Quellen:
eigene Übersetzung (ohne Gewähr)